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Actualités juridiques

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Le 19 mai 2018 Accident du travail et licenciement : quel juge saisir et quelle indemnisation demander ?

En présence d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) et/ou d'une faute inexcusable de l'employeur, le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour statuer sur le licenciement abusif et les dommages-intérêts qui en résultent.

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Le 22 septembre 2017 La preuve et les conséquences d'une situation de souffrance psychologique au travail

Comment démontrer les circonstances objectives dont peut se déduire l'existence d'une situation de souffrance au travail ? La Cour de Cassation vient de nous en donner un exemple. En cas d'inertie de l'employeur le contrat de travail est rompu à ses torts

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Le 11 janvier 2018 L'employeur doit tout mettre en oeuvre pour mettre un terme aux conflits entre collègues

Sous peine de voir sa responsabilité engagée, l'employeur doit désamorcer les conflits internes mettant la santé des salariés en danger et les exposant à des situations de souffrance au travail.

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Le 12 juin 2017 Indemnisation du préjudice résultant du harcèlement sexuel.

A condition de démontrer l'existence de préjudices distincts, la victime peut obtenir une double réparation.

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