Le Cabinet ADVIS
Avocats en droit du travail & en droit des victimes à Rennes

Actualités juridiques

Le 28 janvier 2022
Le 12 janvier 2022, la Cour de Cassation a rappelé une nouvelle fois les règles de preuve qui doivent être respectées en matière de harcèlement moral au travail (CCass, Soc, 12 janvier 2022, 20-19073).
Le 09 février 2021
Le non-respect par l'employeur des prescriptions émises par le médecin du travail constitue un élément laissant supposer un harcèlement moral.
Le 20 janvier 2021
Soumis à une obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour les préserver. Encore faut-il que ces mesures soient efficaces. A défaut la faute inexcusable devra être reconnue.
Le 05 novembre 2020
Salarié inquiet de vos conditions de travail, victime de licenciement abusif ou souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur dans la survenance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, contactez-nous.
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