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Actualités

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Le 18 juillet 2022
De manière générale, les conditions météorologiques peuvent être un facteur de risques professionnels. C'est particulièrement le cas des fortes chaleurs. Ces conditions de travail doivent être prises en compte par l'employeur.
Le 28 janvier 2022
Le 12 janvier 2022, la Cour de Cassation a rappelé une nouvelle fois les règles de preuve qui doivent être respectées en matière de harcèlement moral au travail (CCass, Soc, 12 janvier 2022, 20-19073).
Le 09 février 2021
Le non-respect par l'employeur des prescriptions émises par le médecin du travail constitue un élément laissant supposer un harcèlement moral.
Le 20 janvier 2021
Soumis à une obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour les préserver. Encore faut-il que ces mesures soient efficaces. A défaut la faute inexcusable devra être reconnue.
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