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Démission / Prise d'acte de rupture

Mettre fin à son contrat de travail n'est jamais un acte anodin.

Avocat en droit du travail, exerçant à RENNES depuis plus de 15 ans, Maître MARION pourra vous donner des conseils aux fins de préserver vos droits.

Selon les circonstances et les raisons qui vous conduisent à envisager la rupture de votre contrat de travail, votre avocat pourra vous guider dans la rédaction de votre lettre de démission ou de prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

La démission est l'acte par lequel le salarié met fin unilatéralement au contrat de travail, de manière claire et non-équivoque.

Le salarié sera soumis à un préavis, variant en fonction des dispositions conventionnelles.

Cette rupture sera irrévocable, sauf à démontrer que les circonstances ou manquement de l'employeur sont concomitantes à la démission et sont la cause de cette décision de rupture.

Alors, si ce manquement est jugé grave, la démission pourra produire les effets d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

La prise d'acte de rupture du contrat de travail est l'acte par lequel le salarié prend l'initiative de la rupture et en impute la responsabilité à l'employeur.

La prise d'acte de rupture prend effet immédiatement.

Si les manquements allégués par le salarié sont prouvés et graves, les juges pourront faire produire à la rupture les effets d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

En cas contraire la rupture sera analysée comme une démission.

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