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Faute inexcusable de l'employeur

L'employeur est tenu d'une obligation générale de veiller à la santé et à la sécurité physique et mentale du salarié.

Si le salarié a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il peut faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale lorsque :

  • L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru
  • Et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver la santé du salarié

Si ces critères sont remplis, Maître MARION, Avocat à RENNES, vous accompagnera dans la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable afin que vous puissiez être indemnisé de vos préjudices, notamment par l'allocation de dommages-intérêts.

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