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Temps partiel

Le Code du Travail défini comme salarié à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à la durée légale du travail.

Le contrat de travail doit prévoir une durée minimale de 24 heures hebdomadaires, en principe.

Une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires peut être prévue si le salarié se prévaut de "contraintes personnelles" ou si le salarié en forme la demande pour cumuler plusieurs activités lui permettant d'atteindre une durée de travail d'au moins 24 heures hebdomadaires.

L'article L. 3123-14-3 du Code du Travail prévoit également des dérogations conventionnelles à condition que les accords prévoient des garanties.

Si la convention collective ou un accord de branche ne prévoit pas de disposition sur le complément d'heures, toutes les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle sont des heures complémentaires.

Sauf dispositions conventionnelles, les heures complémentaires ne peuvent être supérieures au dixième de la durée prévue au contrat de travail. En toute hypothèse elles ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail à hauteur de la durée légale.

Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à majoration de salaire.

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