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Honoraires avocat droit du travail

Les honoraires sont fixés en fonction du mandat que vous nous donnez et de la complexité de votre dossier.

Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul des frais et des honoraires ainsi que les conditions de leur facturation

Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

  • L'honoraire au temps passé : l'honoraire est fixé selon une tarification horaire et calculé en fonction du temps passé par l'Avocat sur le dossier.
  • L'honoraire forfaitaire : l'honoraire est globalisé. Il est souvent opté pour ce type d'honoraires pour les missions d'assistance dans le cadre de procédures judiciaires.
  • L'honoraire de résultat : l'honoraire est déterminé par un pourcentage du résultat obtenu (gain acquis ou perte évitée). En France ce type d'honoraire ne peut être que complémentaire car il est interdit de rémunérer un Avocat uniquement en fonction du résultat obtenu.

La TVA, actuellement au taux de 20%, est applicable aux frais et honoraires.

L'assurance de protection juridique :

Les honoraires d'Avocat peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par votre compagnie d'assurance.

Vous pouvez avoir souscrit cette garantie dans le cadre d'un contrat d'assurance existant (habitation, automobile, ...), ou dans un contrat spécifique d'assurance de protection juridique.

Vous disposez toujours du libre choix de l'Avocat qui défendra vos intérêts. Votre assureur ne peut pas vous imposer un défenseur qu'il choisirait pour vous.

Il vous suffit de transmettre à votre assureur les coordonnées de notre cabinet d'avocat et les barèmes de prise en charge nous seront transmis par votre compagnie d'assurance.

L'aide juridictionnelle :

Si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, il convient de remplir un dossier et de le déposer avant le début de la procédure.

L'indemnisation au titre des honoraires exposés

Les textes légaux prévoient qu'une juridiction peut condamner la partie adverse à payer une indemnité au titre des frais exposés par l'autre partie, en tenant compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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