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Maladie professionnelle

Votre avocat reprendra avec vous l'historique de votre parcours professionnel pour envisager la prise en charge et la reconnaissance de votre maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles.

Nous ferons ensuite avec vous toutes les démarches nécessaires auprès de votre employeur, de la CPAM, ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Les maladies professionnelles ne sont pas définies par la Loi.

Il convient de se référer à des tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale afin de déterminer si telle pathologie est susceptible d'être prise en charge à ce titre.

Le salarié doit démontrer que :

  • La maladie dont il est atteint figure dans un des tableaux
  • Qu'il a été exposé au risque défini
  • Qu'un médecin l'a médicalement constaté dans un délai déterminé.

Comme pour l'accident du travail, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail durant sa suspension en raison de la maladie professionnelle, sauf à justifier d'une faute grave ou lourde du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail.

A la suite d'une absence en raison d'une maladie professionnelle, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire.

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