Beaucoup de victimes d’accidents de la circulation consultent notre cabinet tardivement, souvent après l'expertise.
Ils nous interrogent alors sur la meilleure façon de procéder.
Le cabinet ADVIS répond à vos questions.
Un accident de la circulation est celui dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur (voiture, vélo, …)
Dans ce cas, s’appliquent les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 dite « Badinter » qui a été créée pour améliorer la situation des victimes d’accidents de la route et accélérer les procédures d’indemnisation.
Quelle sont les règles applicables lorsque vous et/ou un de vos proche est victime d’un accident de la circulation ?
Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture, si vous êtes blessé lors d’un accident de la route, vous serez indemnisé.
Le conducteur a droit à l'indemnisation de ses dommages corporels sauf en cas de faute commise qui peut limiter voire exclure son droit à indemnisation.
En revanche, il faut savoir que lorsqu’aucun tiers n’est impliqué dans l’accident de la circulation, le conducteur ne peut bénéficier des dispositions de la loi Badinter, et l’indemnisation dépendra du point de savoir si vous avez souscrit une garantie corporelle du conducteur.
Dès le début du processus d’indemnisation, il est donc important de vous faire conseiller par un Avocat intervenant en droit des victimes.
Quelle est la procédure d’indemnisation ?
La procédure débute avec la rédaction d’un constat établi soit par les personnes impliquées, soit par la Police ou la gendarmerie.
Dans le but de faciliter l’indemnisation des victimes, une convention détermine l’assureur qui devra prendre le mandat de la procédure d’indemnisation : ainsi, même si vous n’êtes pas responsable, il est possible que votre assureur mène la procédure.
Il convient donc d’être vigilant car votre interlocuteur sera donc, en toute hypothèse, l'organisme "payeur" avec des intérêts qui lui sont propres et qui ne sont pas forcément les vôtres.
L’indemnisation se fait en trois étapes :
- L’envoi du questionnaire : l’assureur désigné adresse un courrier à la victime pour l’informer de ses droits, annexé d'un questionnaire qui doit être renvoyé dans un délai de 6 semaines.
- L’évaluation des dommages corporels qui se fait, en fonction de l’étendue des dommages, soit par un avis sur pièces, soit par une expertise médicale.
- L’envoi d’une offre d’indemnisation qui doit prendre en compte tous les préjudices corporels (souffrances endurées, séquelles, …), matériels (frais restés à charge, appareillage,) et économiques (pertes de salaires, incidence professionnelles)
L’assureur est soumis à des délais très stricts pour présenter l'offre d'indemnisation, à défaut de quoi il risque de devoir vous verser des pénalités.
Quel est l’intérêt de se faire assister par un Avocat dans le cadre de cette procédure amiable ?
Si cette procédure très particulière présente l’avantage de mettre à la charge de l’assureur des obligations strictes, notamment en termes de délais, il n’en demeure pas moins que la pratique de l’indemnisation du préjudice corporel est une matière extrêmement technique et complexe.
Il ne faut donc pas rester seul face à un assureur qui maîtrise les tenants et aboutissants de votre dossier et qui a des intérêts qui sont nécessairement distincts des vôtres.
Un Avocat pourra défendre vos intérêts dès la phase d’expertise, qui est une phase-clé de la procédure.
Comment le cabinet ADVIS interviendra à vos côtés ?
L’indemnisation du préjudice corporel comporte une dimension humaine importante.
Maître Anne-Sophie BIZETTE, Avocat en droit des victimes, s’efforcera de créer une relation de confiance afin de bien comprendre votre situation personnelle et professionnelle, et ainsi négocier l’indemnisation la plus juste possible.
S’agissant d’une matière impliquant des aspects médicaux, Maître Anne-Sophie BIZETTE travaille avec des médecins dotés de compétences particulières pour assister les victimes lors des réunions d’expertise.
Au besoin, Maître Anne-Sophie BIZETTE est également amenée à faire appel à des architectes.
